Fiche en construction et en évolution continue !

État écologique et objectif de bon état

État écologique i s
(2017 retenu pour l’état des lieux 2019)
BON état
Objectif écologique
2010-2015
i s
2016-2021
i s
2022-2027
i s
Bon état 2021 Bon état 2015 Bon état 2015

Pressions, priorités d’action et dynamiques opérationnelles engagées à échéance 2023

Hydrologie globale (prélèvements, interception des flux et zones humides) Morphologie – Continuité Pollutions diffuses Macropolluants Micropolluants
Pression pression peu significative
i s
pression significative
i s
pression significative
i s
pression peu significative
i s
Donnée non disponible
i s
Priorités d’action P2 - prélèvements
i s
P2 continuité
i s
P2
i s
Dynamique opérationnelle engagée (évaluation 2023) Dynamiques opérationnelles à renforcer
i s
Dynamiques opérationnelles à renforcer
i s
Dynamiques opérationnelles à engager
i s

Recommandations SDE86 pour les prochaines années

Recommandation actions SDE i s
Cette masse d'eau en bon état écologique stable fera l'objet d'une surveillance de non dégradation

Documents de planification

SDAGE s
Adour Garonne
SAGE s
Charente
  • Structure porteuse : EPTB Charente s
  • Etat d’avancement  : Mise en œuvre s
Pilote PAOT i s
DDT86

Compétence GEMA et programme d’actions Milieux Aquatiques

Opérateur GEMA s
EPCI Civraisien en Poitou
Programme d’actions Milieux aquatiques concerné s
Programme pluriannuel d'actions pour la restauration hydromorphologique du fleuve Charente et de ses affluents dans le département de la Vienne
  • Périodes des programmes d’actions engagés : 2016 - 2021 s
  • Structure animatrice du programme : EPCI Civraisien en Poitou s

Programme de mesures 22-27 s

Pression Cible
s
Mesure
s
Code de la mesure
s

Commentaire global de la masse d'eau et évaluation de la dynamique opérationnelle

Descriptif général de la masse d'eau i s
Évaluation de la dynamique opérationnelle

Identité

Identité hydrographique s

Grand bassin :
Adour Garonne
Surface de la masse d’eau
63 km2
Bassin versant :
Charente
Affluents principaux (calcul AV 20241008)
Le Cibiou, Bras de la Sonnette, Le Cornac
Affluents principaux
La Charente, Ruisseau du Pas de la Mule, Bras de la Sonnette, Le Cornac
Type de la masse d’eau
Naturelle

Identité administrative s

Régions :
Nouvelle-aquitaine
Départements :
Vienne, Charente
EPCI de Nouvelle-Aquitaine :
CC Val de Charente ( 2.1 % de la masse d'eau ) , CC du Civraisien en Poitou ( 95.1 % de la masse d'eau ) , CC de Charente Limousine ( 2.7 % de la masse d'eau )
Communes :
Saint-Pierre-d'Exideuil, Civray, Chatain, Surin, Genouillé, Saint-Gaudent, Lizant, Voulême, Le Bouchage, Taizé-Aizie, Nanteuil-en-Vallée

Territoire, usages et activités économiques s

Population
7495 habitants (sur les communes )

Occupation du sol

© Agence Européenne de l'Environnement, Service de la donnée et des études statistiques du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (SDES - MTECT) (BD Corine Land Cover 2018).
L'occupation du sol en 5 catégories en 2018 :

Documents d'urbanisme

Documents d\'urbanisme (© Géportali de l\'urbanisme, MTE), 2022. Cette cartographie reflète l’état d’avancement de la numérisation des documents d'urbanisme dans le dans le Géoportail de l'Urbanisme. Elle ne saurait être considérée comme exhaustive.

Lien entre les masses d'eau superficielles et les masses d'eau souterraines i

Masses d'eau souteraines par niveau (depuis la surface) sur le bassin versant de la masse d'eau cours d'eau :

Accédez aux fiches masses d’eau souterraines (onglet dédié ou faire une recherche selon le code de la masse d’eau) / Agence de l’Eau Loire-Bretagne et Agence de l’Eau Adour-Garonne

Les eaux souterraines / Agence de l’Eau Adour-Garonne

SIGES Poitou-Charentes-Limousin / BRGM

Actions en cours, engagées ou à programmer i

Commentaire descriptif du niveau de connaissance de l'état de la MECE
i s
Actions en cours, engagées ou à programmer En cours ou programmées Non programmées
Stratégie d'action
i s
i s
Action opérationnelle
i s
i s

Stations Qualité présentes s

Le Ruisseau du Pas de la Mule à Lizant 05023200 Fiche station Sandre
Le Cibiou au niveau de Genouillé 05023250 Fiche station Sandre

La fiche MECE de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne

La Fiche Balboa produite par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, est générée par un outil web conçu pour bancariser les avis formulés par les différents acteurs locaux du bassin Loire-Bretagne, notamment dans le cadre de la concertation technique de l’état des lieux 2019. Balboa permet aux utilisateurs d’accéder rapidement et de façon synthétique à la caractérisation pour d’une masse d’eau.

Pressions, priorités d’actions et dynamiques opérationnelles engagées à échéance 2027 i

Pression globale pression significative
i s
Pression détaillée Pesticides Nitrates Phosphores
pression significative
i s
pression significative
i s
Donnée non disponible
i s
Priorités d’actions P2
i s
Commentaire descriptif de la pression pression significative pesticides
i s
Actions en cours, engagées ou à programmer En cours ou programmées Non programmées
Connaissances
i s
i s
Stratégie d’action
i s
i s
Portage politique, communication, sensibilisation
i s
i s
Animation technique
i s
i s
Action opérationnelle
i s
i s
Suivi de l’état avant/après et évaluation du programme
i s
i s
Appréciation globale
i s
Evaluation à échéance 2027 des programmes engagés (levée de pression, résilience territoire, connaissance suffisante) Dynamiques opérationnelles à engager
i s

Alimentation en eau potable

AAC :
Captages sur le périmètre  :

Programme de mesures 22-27

Programmes d'actions Re-Sources engagés sur le territoire de la MECE s

Il n'y a pas de programme d'actions Re-Sources repertorié sur le territoire de la MECE.

Carte d'alimentation en eau potable

Pressions, priorités d’actions et dynamiques opérationnelles engagées à échéance 2027 i

Pression globale pression peu significative
i s
Pression détaillée Prélèvements Interception des flux par les plans d’eau Zones Humides (dégradation)
pression significative
i s
Donnée non disponible
i s
Dégradation des fonctionnalités des Zones Humides significative
i s
Commentaire descriptif de la pression hydrologie globale Qualifier ici la pression hydrologie globale
i s
Priorité d'action globale P2
i s
Priorités d’action détaillées Prélèvements Interception des flux par les plans d’eau Zones Humides (dégradation)
P2
i s
P3
i s
P2
i s
Actions en cours, engagées ou à programmer En cours ou programmées Non programmées
Connaissances
i s
i s
Stratégie d’action
i s
i s
Appréciation dynamique opérationnelle
i s
Evaluation à échéance 2027 des programmes engagés (levée de pression, résilience territoire, connaissance suffisante) Dynamiques opérationnelles à renforcer
i s

Programme de mesures 2022-2027

Valorisation des données d’études HMUC

Données à venir

Informations sur la pression hydrologie globale s

Suivi ponctuel de l'écoulement des cours d'eau (OFB)

Localisation des stations de suivi
Occupation du sol OCS (© GIPATGeRi, © GIP Littoral Aquitain : Référentiel néo-aquitain d'OCcupation du Sol (OCS) à Grande Echelle), 2020.
Historique des suivis ponctuels de l'écoulement des cours d'eau
Cumul du nombre de stations suivis par état d'écoulement et par année sur les campagnes de fin mai à fin septembre (campagnes usuelles)

Suivi linéaire de l'écoulement des cours d'eau (FDAAPPMA86)

Il n'y a pas de suivi linéaire de l'écoulement des cours d'eau sur le bassin versant de la masse d'eau.

Pressions, priorités d’actions et dynamiques opérationnelles engagées à échéance 2027 i

Pression prélèvements pression significative
i s
Commentaire descriptif de la pression prélèvements
i s
Priorité d'action P2
i s
Actions en cours, engagées ou à programmer En cours ou programmées Non programmées
Connaissances
i s
i s
Stratégie d’action
i s
i s
Portage politique, communication, sensibilisation
i s
i s
Animation technique
i s
i s
Action opérationnelle
i s
i s
Suivi de l’état avant/après et évaluation du programme
i s
i s
Appréciation dynamique opérationnelle
i s
Evaluation à échéance 2027 des programmes engagés (levée de pression, résilience territoire, connaissance suffisante) Dynamiques opérationnelles à renforcer
i s

Informations sur la pression Hydrologie/Prélèvements : Les points de prélèvements s

Nombre de stations de pompage actives à usage irrigation (sur la MECE)

En rivière : 6

Carte DDT des prélèvements à usage irrigation

Pressions, priorités d’actions et dynamiques opérationnelles engagées à échéance 2027

Pression interception des flux Donnée non disponible
i s
Commentaire descriptif de la pression interception des flux
i s
Priorité d'action P3
i s
Actions en cours, engagées ou à programmer En cours ou programmées Non programmées
Connaissances
i s
i s
Stratégie d’action
i s
i s
Portage politique, communication, sensibilisation
i s
i s
Animation technique
i s
i s
Action opérationnelle
i s
i s
Suivi de l’état avant/après et évaluation du programme
i s
i s
Appréciation dynamique opérationnelle
i s
Evaluation à échéance 2027 des programmes engagés (levée de pression, résilience territoire, connaissance suffisante) Dynamiques opérationnelles à renforcer
i s

Pressions, priorités d’actions et dynamiques opérationnelles engagées à échéance 2027 i

Pression zones humides Dégradation des fonctionnalités des Zones Humides significative
i s
Commentaire descriptif de la pression sur les Zones Humides
i s
Priorité d'action P2
i s
Actions en cours, engagées ou à programmer En cours ou programmées Non programmées
Connaissances
i s
i s
Stratégie d’action
i s
i s
Portage politique, communication, sensibilisation
i s
i s
Animation technique
i s
i s
Action opérationnelle
i s
i s
Suivi de l’état avant/après et évaluation du programme
i s
i s
Appréciation dynamique opérationnelle
i s
Evaluation à échéance 2027 des programmes engagés (levée de pression, résilience territoire, connaissance suffisante) Dynamiques opérationnelles à renforcer
i s

Zones humides potentielles et zones humides avérées, zonages d‘inventaire

Informations sur l’altération des milieux humides

Programmes d’actions engagés sur le territoire : Préserver - Inventaire des Zones Humides s

Inventaire Zones Humides à l'échelle de la masse d'eau
Réalisé / programmé
i s
Année
i s
Opérateur
i s
Zonage concerné par l’inventaire terrain
i s
Non
Inventaire Zone Humide par commune
Commune
i s
Réalisé / programmé
i s
Année
i s
Opérateur
i s
Zonage concerné par l’inventaire terrain
i s
CHATAINProg2025
CIVRAYProg2025
LIZANTProg2025
SAINT-GAUDENTProg2025
SAINT-PIERRE-D'EXIDEUILProg2025
SURINProg2025
VOULEMEProg2025
Pourcentage de la surface de la MECE inventorié i s
0%
Pourcentage de la surface de la MECE sur laquelle un inventaire est programmé i s
56.1%
Pourcentage de la surface de la MECE sur laquelle il n'y a pas d'inventaire programmé i s
43.9%

Programmes d’actions engagés sur le territoire : Protéger et restaurer - Maîtrise foncière

Pressions

Pression globale pression significative
Pression détaillée Pression due aux obstacles à l’écoulement Pression due aux altération de la morphologie
Pression (Valeur harmonisée SDE) pression peu significative Pression (Valeur harmonisée SDE) pression peu significative
Densité d’ouvrages Donnée non disponible Taux d’étagement de la masse d’eau donnée non disponible
Taux de fractionnement sur la masse d’eau donnée non disponible Objectif SAGE de réduction du taux d’étagement non défini
Objectif SAGE hauteur de chute à gagner non défini
Commentaire descriptif de la pression Décrire la pression globale morphologie et continuité
Priorité d'action P2 continuité

Actions

Actions en cours, engagées ou à programmer En cours ou programmées Non programmées
Connaissances Préciser si l'étude diagnostic est réalisée ou programmée pour l'ensemble de la MECE. Préciser si des études complémentaires seront nécessaires.
Stratégie d’action La stratégie opérationnelle continuité/morphologie est-elle définie sur la MECE ? La stratégie opérationnelle continuité/morphologie a t-elle lieu d'être complétée ?
Portage politique, communication, sensibilisation Si un portage politique local est nécessaire, celui-ci est-il mis en œuvre ? Si un programme de sensibilisation ou de communication est nécessaire, celui-ci est-il engagé ? Un portage politique local, un programme de sensibilisation ou de communication complémentaires sont-ils à envisager ?
Animation technique Décrire l'animation technique déjà mise en œuvre à l'échelle de la MECE et son niveau d'ambition par rapport aux objectifs de bon état écologique. Si elle n'est pas suffisante, préciser l'animation technique qu'il serait pertinent de mettre en œuvre.
Action opérationnelle Préciser les actions déjà réalisées depuis l'EdL 2019, engagées ou programmées. La mise en œuvre de la stratégie opérationnelle suffira t-elle à lever la pression significative? D'autres programmes d'actions que le CTMA ou PPG vont contribuer à la levée de pression ? Préciser ici les actions complémentaires qu'il semble nécessaire de programmer.
Suivi de l’état avant/après et évaluation du programme Préciser les actions de suivi de l'état en lien avec morphologie et continuité, déjà réalisées depuis l'EdL 2019, engagées ou programmées. Ceux -ci sont-ils suffisants pour évaluer le bénéfices des actions engagées ? Un bilan évaluatif approfondi est-il programmé ? Préciser ici les actions de suivi de l'état en lien avec la morphologie et la continuité, qu'il serait pertinent de programmer.
Appréciation dynamique opérationnelle Expliquer en quoi les programmes engagés seront ou non suffisant pour restaurer les fonctionnalités du cours d'eau.
Evaluation à échéance 2027 des programmes engagés (levée de pression, résilience territoire, connaissance suffisante) Dynamiques opérationnelles à renforcer

Programme de mesures

Cartographie des cours d'eau s

Cette cartographie se veut progressive et évolutive par le biais de groupes de travail avec les acteurs locaux et des expertises techniques préalables à tous travaux. Les cours d'eau nouvellement identifiés seront ajoutés à la cartographie au fur et à mesure de leur caractérisation. A ce stade d'élaboration de la cartographie, les traits marqués :

  • en bleu foncé indiquent les cours d'eau identifiés pour lesquels une autorisation administrative est nécessaire avant de pouvoir y effectuer des travaux ;
  • en vert les écoulements indéterminés qui devront faire l'objet d'une expertise technique de la part des services de l'Etat à la demande des personnes qui projetteraient d'effectuer des travaux sur ou dans l'écoulement concerné pour vérifier s'ils relèvent ou non de l'application de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques. "

Obstacles connus à l'Ecoulement des cours d'eau

Systèmes d’ouvrages obstacles à l’écoulement

Une base de données départementale a été créée dans la cadre du SDE pour assurer un suivi des pressions, des actions menées et du chemin restant à parcourir. Le suivi par systèmes d’ouvrages et non par obstacle à l’écoulement s’est révélé plus pertinent pour un suivi opérationnel.

Cette base de données est co-gérée par la cellule d’animation du SDE et les opérateurs GEMA. la base de données assure le lien avec le ROE.

Les caractéristiques d’impact du système d’ouvrage sont estimées par l’opérateur GEMA.

La création des données s’est concentrée dans un premier temps sur les masses d’eaucibles en état moins que bon avec pression significative “obstacle à l’écoulement”. Elle a vocation a être alimentée dans un deuxième temps par les opérateurs GEMA.

L’infobulle vous guidera dans la prise en main de la carte et de ses fonctionnalités.

Plusieurs couches sont accessibles :

  • la localisation des systèmes d’ouvrages (impactants et non impactants)
  • les impacts des systèmes d’ouvrages (continuité sédimentaire, continuité piscicole, hydrologie, morphologie)
  • le suivi des actions sur les seuls ouvrages retenus comme impactants

Typologie des obstacles s

Système d'assainissement Code SANDRE Priorités SDE Commune Exploitant Type de rejet
Nombre de systèmes d’assainissement sur la MECE :
0
Nombre de systèmes d’assainissement prioritaire SDE :
0
Pour toutes remarques ou questions, n'hésitez pas à contacter la cellule d'animation du Schéma Départemental de l'Eau (SDE) par : mail ou téléphone au 05 49 62 91 29.
L'Union Européenne