Fiche en construction et en évolution continue !
Descriptif de la masse d'eau et de la dynamique opérationnelle ; recommandations SDE
- Descriptif général de la masse d'eau i s
- extrait PDPG 2017:"L’Ozon de Chenevelles est un affluent de l’Ozon et donc un sous-affluent de la Vienne. Il s’écoule de la commune de St-Pierre-de-Maillé jusqu’à la commune de Monthoiron. Le peuplement piscicole traduit la présence de plans d’eau sur cours ou en dérivation très impactants pour le milieu. La dégradation du cours d'eau est également liée à d'anciens aménagements hydrauliques et à l’occurrence d’étiages très sévères." La tête de bassin versant est partiellement dégradée. En effet, si le territoire est encore couvert de nombreuses prairies naturelles, une évolution de l’assollement est à l’oeuvre.
- Évaluation de la dynamique opérationnelle
-
Un premier programme d’actions a été engagé sur la période 2021-2026. Celui-ci ne permettra pas une levée de l’ensemble des pressions significatives.
- Recommandations SDE pour les prochains programmes d’actions i s
- Selon les acteurs locaux, la masse d’eau aurait besoin d’un cycle de restauration complémentaire dans la cadre d’une stratégie opérationnelle de bassin versant. Cette MECE pourrait être classée MECE cible pour le cycle 2028-2033. Celui-ci intègrera un programme d’actions territorialisé « Préserver et restaurer les zones et milieux humides » et un programme d’actions territorialisé « Réduire l’impact des pollutions diffuses », un programme d’actions territorialisé « Restaurer les fonctionnalités du cours d’eau ».
État écologique et objectif de bon état
- État écologique
i
s
(retenu pour l’état des lieux 2019) - état MOYEN
- État écologique
(retenu pour l’état des lieux 2025) - MBQ
- Priorisation SDAGEs et SDE gestion intégrée pour le cycle 2028-2033
- MECE cible SDE ? en attente stratégie opérationnelle
Risques de non atteinte du bon état retenus par l’état des lieux 2025 - Pressions et priorités d’action retenues localement
| Hydrologie globale (prélèvements, interception des flux et zones humides) | Morphologie – Continuité | Pollutions diffuses | Macropolluants | Micropolluants | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risque de non atteinte du bon état | en attente validation EdL 2025 | en attente validation EdL 2025 | en attente validation EdL 2025 | ||||||
| Pression retenue localement en 2025 | pression significative
i
s
|
pression significative
i
s
|
pression significative
i
s
|
||||||
| Priorités d’action | P1 | P1 | P1 | ||||||
Pour mémoire, pressions, priorités d’action et dynamiques opérationnelles engagées (cycle 2022-2027)
| Hydrologie globale (prélèvements, interception des flux et zones humides) | Morphologie – Continuité | Pollutions diffuses | Macropolluants | Micropolluants | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pression | pression significative
i
s
|
pression significative
i
s
|
pression significative
i
s
|
Donnée non disponible
i
s
|
pression peu significative
i
s
|
|||||
| Priorités d’action | P1 - interception des flux – ZH
i
s
|
P2
i
s
|
P2
i
s
|
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| Dynamique opérationnelle engagée (évaluation 2023) | Dynamiques opérationnelles à renforcer
i
s
|
Dynamiques opérationnelles à renforcer
i
s
|
Dynamiques opérationnelles à engager
i
s
|
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Recommandations SDE86 pour les prochaines années
- Recommandation actions SDE i s
- Selon les acteurs locaux, la masse d’eau aurait besoin d’un cycle de restauration complémentaire dans la cadre d’une stratégie opérationnelle de bassin versant. Cette MECE pourrait être classée MECE cible pour le cycle 2028-2033. Celui-ci intègrera un programme d’actions territorialisé « Préserver et restaurer les zones et milieux humides » et un programme d’actions territorialisé « Réduire l’impact des pollutions diffuses », un programme d’actions territorialisé « Restaurer les fonctionnalités du cours d’eau ».
Documents de planification
- SDAGE s
- Loire Bretagne
- SAGE s
- Vienne
- Structure porteuse : EPTB Vienne s
- Etat d’avancement : Révision s
- Pilote PAOT i s
- DDT86
Compétence GEMA et programme d’actions Milieux Aquatiques
- Opérateur GEMA s
- Syndicat Mixte Vienne et Affluents
- Programme d’actions Milieux aquatiques concerné s
-
Programme d'actions pour la restauration du bassin de la Vienne Aval
- Périodes des programmes d’actions engagés : 2021 - 2026 s
- Structure animatrice du programme : Syndicat Mixte Vienne et Affluents s
Programme de mesures 22-27 s
| Pression Cible
s
|
Mesure
s
|
Code de la mesure
s
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|---|---|---|
| Pesticides | Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates | AGR0202 |
| Continuité transversale | Aménager, supprimer ou gérer un ouvrage qui contraint la continuité (à définir) | MIA0304 |
| Interception_évaporation | Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines | MIA0401 |
| Morphologie | Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau | MIA0202 |
| Prélèvements | Réaliser une opération de restauration d'une zone humide | MIA0602 |
Le programme de mesures 2022-2027 / Agence de l’eau Loire-Bretagne ( https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/le-sdage-2022-2027/les-documents-du-sdage-2022---2027/le-programme-de-mesures.html ) et Agence de l’eau Adour-Garonne ( https://eau-grandsudouest.fr/politique-eau/bassin/schema-directeur-amenagement-gestion-eaux-sdage/politique-eau-sdage-pdm-2022-2027 )
Sites à fort potentiel de gain écologique
Ce lien vous donne accès à la plateforme Pogéis, développée par l’OFB. Pogéis met en relation les détenteurs de foncier et les porteurs de projets de restauration écologique, tout en qualifiant le potentiel de gain écologique des terrains. Le potentiel de gain écologique représente la marge de progrès en termes de biodiversité sur ce terrain. L’existence d'une telle marge de progrès est la condition première pour qu'un site puisse accueillir un projet de restauration écologique.
En identifiant des sites à fort potentiel de gain écologique et disponibles, on peut renforcer les continuités écologiques, mais aussi identifier une offre de compensation à des aménagements futurs (séquence Éviter - Réduire - Compenser).
Pogéis permet :
- De qualifier le potentiel de gain écologique d'un site, de manière automatisée, en mobilisant des données nationales relatives aux espaces naturels et à l'occupation du sol. Cette analyse ne se substitue pas à une expertise de terrain, mais constitue une première approche, utile pour étudier l'opportunité d'entreprendre une opération de restauration écologique.
- De faire connaitre la disponibilité de ce site.
- De mettre en relation le propriétaire du site et un porteur de projet de restauration écologique.
Identité
Identité hydrographique s
- Grand bassin :
- Loire Bretagne
- Surface de la masse d’eau
- 66 km2
- Bassin versant :
- Vienne
- Affluents principaux
- Type de la masse d’eau
- Naturelle
Identité administrative s
- Régions :
- Nouvelle-aquitaine
- Départements :
- Vienne
- EPCI de Nouvelle-Aquitaine :
- CU du Grand Poitiers ( 0.6 % de la masse d'eau ) , CC Vienne et Gartempe ( 10.4 % de la masse d'eau ) , CA Grand Châtellerault ( 88.8 % de la masse d'eau )
- Communes :
- Pleumartin, Leigné-les-Bois, Chenevelles, Monthoiron, Archigny, Saint-Pierre-de-Maillé, La Puye
Territoire, usages et activités économiques s
- Population
- 5506 habitants (sur les communes )
Occupation du sol
L'occupation du sol en 5 catégories en 2018 :
Documents d'urbanisme
Cette cartographie reflète l’état d’avancement de la numérisation des documents d'urbanisme dans le dans le Géoportail de l'Urbanisme.
Elle ne saurait être considérée comme exhaustive.
Lien entre les masses d'eau superficielles et les masses d'eau souterraines i
Masses d'eau souteraines par niveau (depuis la surface) sur le bassin versant de la masse d'eau cours d'eau :
Accédez aux fiches masses d’eau souterraines (onglet dédié ou faire une recherche selon le code de la masse d’eau) / Agence de l’Eau Loire-Bretagne et Agence de l’Eau Adour-Garonne
Actions en cours, engagées ou à programmer i
| Commentaire descriptif du niveau de connaissance de l'état de la MECE | SMVA avis consultation Edl 2025: "Masse d'eau dégradée mais présentant un potentiel écologique important. Population piscicole intéressante qui pourra s'améliorer dans le temps grâce à la réalisation de travaux". La station de référence est positionnée à l’amont immédiat d’un site de restauration de zone humide important.
i
s
|
||
|---|---|---|---|
| Actions en cours, engagées ou à programmer | En cours ou programmées | Non programmées | |
| Stratégie d'action |
i
s
|
La stratégie de suivi de l'état de la MECE reste à définir. Assurer un suivi adapté de la masse d'eau, car selon avis consultation EdL2025, il y aurait un écart IPR / IBD à expertiser
i
s
|
|
| Action opérationnelle | suivi piezo et IPR avant/après travaux
i
s
|
_suivi évaluation d'un programme d'actions territorialisé restauration des fonctionnalités du cours d'eau
_suivi évaluation d'une action ponctuelle de restauration
_suivi ponctuel LigérO ZH
_suivi LigérO programme d'actions territorialisé ZH
_suivi amélioration des connaissances
i
s
|
|
Evaluation de l'état s
| 2011 | 2013 | 2017 | ||
| Etat écologique validé | bon état | bon état | état moyen | |
| Qualité biologique | IBD | bon état | bon état | bon état |
| IBG ou I2M2 | bon état | état moyen | bon état | |
| IBGA | ||||
| IBMR | très bon état | bon état | ||
| IPR | bon état | état moyen | état moyen | |
| Qualité physico chimique | Physico-chimie générale modélisée | non | non | non |
| O2 dissous | très bon état | très bon état | très bon état | |
| Taux sat./O2 | bon état | bon état | bon état | |
| DBO5 | très bon état | très bon état | très bon état | |
| COD | bon état | bon état | bon état | |
| COD en exception | NON | |||
| PO4 3- | très bon état | très bon état | bon état | |
| Phos. Total + | bon état | bon état | bon état | |
| NH4+ | très bon état | très bon état | très bon état | |
| NO2- | très bon état | très bon état | très bon état | |
| NO3- | bon état | bon état | bon état | |
Stations Qualité présentes s
| RU DE BADARD A CHENEVELLES | 04530000 | Fiche station AELB | Fiche station Sandre |
| RU DE GIRON A CHENEVELLES | 04530001 | Fiche station AELB | Fiche station Sandre |
| OZON DE CHENEVELLES à ARCHIGNY Station retenue pour l'état des lieux | 04086060 | Fiche station AELB | Fiche station Sandre |
La fiche MECE de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
La Fiche Balboa produite par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, est générée par un outil web conçu pour bancariser les avis formulés par les différents acteurs locaux du bassin Loire-Bretagne, notamment dans le cadre de la concertation technique de l’état des lieux 2019. Balboa permet aux utilisateurs d’accéder rapidement et de façon synthétique à la caractérisation pour d’une masse d’eau.
Risques de non atteinte du bon état retenus par l'état des lieux 2025
| Risque global | en attente validation EdL 2025 | ||
|---|---|---|---|
| Pesticides | Nitrates | Phosphores | |
| Risque détaillé | risque | risque | respect |
Pressions et priorités d’action retenues localement i
| Pression globale |
pression significative
i
s
|
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|---|---|---|---|
| Pesticides | Nitrates | Phosphores | |
| Pression détaillée | pression significative
i
s
|
pression significative
i
s
|
pression peu significative
i
s
|
| Priorités d’actions | P1 | ||
| Commentaire descriptif de la pression | Forte prolifération d’algues vertes constatée en 2024-2025 sur l’ensemble du cours d’eau et plus particulièrement sur le Giron (fort enjeu patrimonial)
i
s
|
||
Alimentation en eau potable
- AAC :
- Captages sur le périmètre :
-
Pour mémoire, priorités d’actions cycle 2022-2027 i
| Priorités d’actions | P2
i
s
|
||
|---|---|---|---|
Dynamiques opérationnelles engagées
| Actions en cours, engagées ou à programmer | En cours ou programmées | Non programmées | |
|---|---|---|---|
| Connaissances | _inventaire, caractérisation des haies et éléments paysagers
i
s
|
_diagnostic risque ruissellement
_valorisation de la connaissance acquise sur les haies notamment sur tête de bassin
i
s
|
|
| Stratégie d’action | aucune stratégie d'actions pour réduire de manière significative la pression pollutions diffuses à l'échelle de la MECE
i
s
|
élaborer un programme d'actions territorialisé reduction pression pollutions diffuses (drainages impactants, bassins tampons haies/ripisylves, adaptation de pratiques culturales adaptées, …)
i
s
|
|
| Portage politique, communication, sensibilisation |
i
s
|
information réglementaires auprès des exploitants agricoles et des élus sur secteurs à enjeu dans le cadre d'une animation bassin versant
i
s
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|
| Animation technique |
i
s
|
_animation agricole BV par petits goupes et en lien avec l'animation milieux aquatiques
i
s
|
|
| Action opérationnelle | plantations de haies sur opportunités
i
s
|
Sur tête de bassin,
_entretenir et restaurer les haies et ripisylves existantes sur les secteurs sensibles
_installer de nouvelles haies et ripisylves sur les secteurs sensibles
_aménager des bassins tampons haies/ripisylves
_adapter des pratiques culturales sur les secteurs sensibles
i
s
|
|
| Suivi de l’état avant/après et évaluation du programme | suivi physico-chimique
i
s
|
_définir les indicateurs de suivi et évaluation du programme
_suivre et évaluer le programme d'actions territorialisé
i
s
|
|
| Appréciation globale | Les actions engagées ne sont pas en mesure de réduire les pressions significatives pollutions diffuses
i
s
|
||
| Evaluation à échéance 2027 des programmes engagés (levée de pression, résilience territoire, connaissance suffisante) | 
i
s
|
||
Programmes d'actions Re-Sources engagés sur le territoire de la MECE s
Il n'y a pas de programme d'actions Re-Sources repertorié sur le territoire de la MECE.Programme de mesures 22-27
| Pression Cible | Mesure | Code de la mesure | |
|---|---|---|---|
| Pesticides | Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates | AGR0202 |
Carte d'alimentation en eau potable
Risques de non atteinte du bon état retenus par l'état des lieux 2025
| Risque global | en attente validation EdL 2025 | ||
|---|---|---|---|
| Prélèvements | Hydromorphologie | ||
| Risque détaillé | respect | respect | |
Pressions et priorités d’actions retenues localement i
| Pression globale | pression significative
i
s
|
||
|---|---|---|---|
| Pression détaillée | Prélèvements | Interception des flux par les plans d’eau | Zones Humides (dégradation) |
| pression peu significative
i
s
|
pression significative
i
s
|
classe d'altération supérieure à 50%
i
s
|
|
| Priorité d'action | P1 | ||
| Priorités d’action détaillées | Prélèvements | Interception des flux par les plans d’eau | Zones Humides (dégradation) |
| P3
i
s
|
P2
i
s
|
P2
i
s
|
|
| Commentaire descriptif de la pression hydrologie globale | Extrait étude HMUC: "UG 24 Ozon - Hydrologie: La comparaison des résultats obtenus pour le régime influencé et désinfluencé met en évidence que l’impact des prélèvements et rejets est négligeable pour le module mais faible pour le VCN30(2), le QMNA5 et le VCN30(5) sur l’hydrologie de l’Ozon. Les indicateurs d’étiage en situation influencée sont réduits de 13% au maximum en comparaison (QMNA5 = -12,7 L/s) aux indicateurs en situation désinfluencée. - Milieux: L’Ozon est un cours d’eau fortement modifié, avec la quasi-totalité de son linéaire recalibré ou rectifié. Les écoulements sont également influencés par la présence d’ouvrages rompant la continuité hydraulique. De manière générale, les travaux d’aménagements hydrauliques détruisent les habitats piscicoles naturels et ralentissent les écoulements. De nombreux plans d’eau se trouvent en amont de l’UG sur les affluents. Le bassin se caractérise par des étiages sévères sur l’ensemble du linéaire en lien avec les nombreux prélèvements dans les plans d’eau et le cours d’eau pour l’irrigation, ainsi qu’à la géologie à l’amont du bassin versant empêchant le stockage de l’eau. L’espèce repère à l’amont de l’Ozon sont les truites farios, et à l’aval les brochets. Mais les habitats favorables au développement de ces espèces, plus particulièrement pour la truite, sont dégradés par les travaux agricoles et les plans d’eaux qui modifient la composition des peuplements. Les espèces les plus abondamment retrouvées sont des espèces d’eaux calmes. Des espèces telles que le chevesne, le chabot, le gardon, la perche commune sont retrouvées. - Usages: Les prélèvements majoritaires proviennent de la surévaporation liée aux plans d’eau (près de 39% avec une proportion accentuée en période estivale), vient ensuite l’alimentation en eau potable (36% des prélèvements), l’irrigation (17%) et l’Abreuvement (7%). Les activités industrielles ne sont pas présentes dans cette UG. En moyenne sur la période 2000-2019, les restitutions représentent 57,6% des prélèvements, le prélèvement net par km² sur cette UG entre 2000 et 2019 est de 1 744 m3/km². - Climat: On observe une diminution généralisée des indicateurs quinquennaux et biennaux secs, que ce soit en situation influencée ou désinfluencée. Impact à la baisse de 6% sur le QMNA5 désinfluencé et de 30% sur le QMNA5 influencé. Les épisodes de sécheresse sur cette UG seront ainsi significativement plus intenses (diminution atteignant 0.01 m3/s pour les débits mensuels quinquennaux secs du mois d’août) ; Le VCN30(5) désinfluencé diminuera de 12% à l’horizon 2050 (par rapport à la période actuelle) et le VCN30(2) de 9%. - Croisement HMU: En période de basses eaux tout comme en hautes eaux, l’effet des usages sur l’hydrologie est très visible. On retrouve les typologies de code 0 entre les mois de mai et juin où le DB haut n’est pas franchi par le QMN5 désinfluencé ou influencé. On retrouve des typologies de code 1 aux mois de juillet à octobre, où le seuil de DB haut est franchi uniquement par le QMN5 influencé. - Croisement HMUC (Hz 2050): L’effet seul du changement devrait influencer modérément les étiages (diminution d’environ 7% en moyenne sur la période juillet-octobre). L’effet combiné du changement climatique et de l’évolution des usages conduit à aggraver la situation des étiages notamment en août avec des diminutions de 10% du QMN5. Les typologies d’hydrologie ainsi rencontrées changent et le code passerait à 3 aux mois de septembre et octobre, c’est-à-dire que l’hydrologie deviendrait naturellement contraignante pour les milieux avec des QMN5 désinfluencés et influencés en dessous du seuil de DB haut."
Tête de bassin en assec une partie de l’année
i
s
|
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Pour mémoire, priorités d’actions cycle 2022-2027 i
| Priorité d'action globale | P2
i
s
|
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|---|---|---|---|
Dynamiques opérationnelles engagées i
| Actions en cours, engagées ou à programmer | En cours ou programmées | Non programmées | |
|---|---|---|---|
| Connaissances | étude HMUC en cours
i
s
|
i
s
|
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| Stratégie d’action |
i
s
|
Elaboration d'un programme d'actions type PTGE
i
s
|
|
| Appréciation dynamique opérationnelle | La mise en œuvre du programme d'actions plans d'eau impactants puis d'un futur programme d'actions zones et milieux humides devraient permettre de réduire l'impact du changement climatique sur cette masse d'eau.
i
s
|
||
| Evaluation à échéance 2027 des programmes engagés (levée de pression, résilience territoire, connaissance suffisante) |
i
s
|
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Programme de mesures 2022-2027
| Pression Cible | Mesure | Code de la mesure | |
|---|---|---|---|
| Interception_évaporation | Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines | MIA0401 | |
| Prélèvements | Réaliser une opération de restauration d'une zone humide | MIA0602 |
Informations sur la pression hydrologie globale s
Suivis ponctuelles (OFB) et linéaires (Fédérations de pêche) de l'écoulement des cours d'eau
La gestion de la ressource en eau en période d’étiage, ainsi que le suivi de l’évolution des niveaux d’eau pour évaluer l’impact du changement climatique, constituent des enjeux majeurs. L’observation visuelle des écoulements en été fournit à ce titre une source d’information indispensable.
Afin d’assurer un suivi précis des assecs estivaux, différents acteurs de terrain se mobilisent chaque année pour observer l’état hydraulique des cours d’eau sensibles aux assecs.
Deux grands dispositifs existent à l’échelle régionale :
- Le suivi linéaire de l’écoulement des cours d’eau, de juin à septembre, réalisé depuis 2011 par les Fédérations de pêche sous la coordination de l’ARP NA.
- Le suivi ponctuel de l’écoulement des cours d’eau, de mai à septembre, conduit depuis 2012 par l’OFB.
Lors de chaque campagne, les observateurs saisissent en base de données l'état de l'écoulement des cours d'eau (par tronçon hydrographique pour les suivis linéaires ou par station pour les suivis ponctuels) selon quatre catégories : écoulement perceptible, écoulement visible faible, rupture d'écoulement et assec.
Ces données permettent de compiler et de comparer l’état des écoulements au fil de l’étiage et au fil des années.
La carte ci-dessous présente (par tronçon hydrographique et par station) la fréquence d’absence d'écoulement (rupture d'écoulement ou assec) sur l’ensemble de l’historique des suivis.
Les graphiques permettent de comparer l'état des écoulements année par année. Ils concernent uniquement les tronçons (et/ou stations) intersectant la masse d’eau (lorsqu’il y en a).
Ils présentent, pour chaque année, la répartition en pourcentage du total des longueurs de tronçons (ou du nombre de stations) selon l’état de l’écoulement.
Fréquence de l'abscence d'écoulement en période d'étiage : bilan des campagnes de suivi par entité (station ou tronçon)
Suivis linéaires de l'écoulement des cours d'eau (Fédérations de pêche)
Cumul des longueurs de linéaires de suivi par état d'écoulement et par année sur les 8 campagnes usuelles bimensuelles du 15/06 au 01/10Suivis ponctuelles de l'écoulement des cours d'eau (OFB)
Cumul du nombre de stations de suivi par état d'écoulement et par année sur les 5 campagnes usuelles mensuelles de fin mai à fin septembrePressions, priorités d’actions et dynamiques opérationnelles i
| Pression prélèvements | pression peu significative
i
s
|
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|---|---|---|---|
| Commentaire descriptif de la pression prélèvements | Evolution par rapport au Vprélevé moy 2010/2018 basses eaux UG Ozon : ?% (attente résultats études HMUC)
i
s
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| Priorité d'action | P3
i
s
|
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| Actions en cours, engagées ou à programmer | En cours ou programmées | Non programmées | |
| Connaissances |
i
s
|
i
s
|
|
| Stratégie d’action | Définition de nouveaux Vp et seuils de gestion
i
s
|
i
s
|
|
| Portage politique, communication, sensibilisation |
i
s
|
portage politique transition agro-écologique et économie d’eau par les opérateurs agricoles, industriels, les collectivités et les particuliers
i
s
|
|
| Animation technique |
i
s
|
Animation OUGC mise en œuvre des nouveaux Vp et économies d’eau; animation économies d'eau tous usages
i
s
|
|
| Action opérationnelle | Application réglementaire des nouveaux Vp et seuils de gestion
i
s
|
i
s
|
|
| Suivi de l’état avant/après et évaluation du programme |
i
s
|
Mise en place d’un suivi avant/après application des nouveaux Vp et seuils de gestion (suivi des débits, …)
i
s
|
|
| Appréciation dynamique opérationnelle |
i
s
|
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| Evaluation à échéance 2027 des programmes engagés (levée de pression, résilience territoire, connaissance suffisante) | 
i
s
|
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Informations sur la pression Hydrologie/Prélèvements : Les points de prélèvements s
Nombre de stations de pompage actives à usage irrigation (sur la MECE)
En rivière : 2Carte DDT des prélèvements à usage irrigation
Pressions, priorités d’actions et dynamiques opérationnelles
| Pression interception des flux | pression significative
i
s
|
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|---|---|---|---|
| Commentaire descriptif de la pression interception des flux | 5 plans d'eau impactants; impacts des plans d'eau par pollution biologique plus que par interception des flux
i
s
|
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| Priorité d'action | P2
i
s
|
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| Actions en cours, engagées ou à programmer | En cours ou programmées | Non programmées | |
| Connaissances | Plans d'eau potentiellement impactants identifiés en 2024. La base de données est à actualiser (tous les plans d’eau impactants ne sont pas inscrits)
i
s
|
i
s
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| Stratégie d’action | programme d'actions territorialisé "Réduire l'impact des plans d'eau" Ozon de Chenevelles. Ce programme est envisagé en 2 temps (priorité 1 puis 2)
i
s
|
La programmation de potentiels projets de réserves de substitution pourrait être menée dans le cadre d'une approche territorialisée en lien avec les programmes d'actions milieux aquatiques
i
s
|
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| Portage politique, communication, sensibilisation |
i
s
|
valoriser les actions mise en œuvre sur les plans d'eau les plus impactants
i
s
|
|
| Animation technique | accompagnement technique du SMVA sur les plans d'eau impactants
i
s
|
i
s
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| Action opérationnelle | mise en conformité de 5 plans d'eau
i
s
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i
s
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|
| Suivi de l’état avant/après et évaluation du programme |
i
s
|
Envisager une évaluation des effets des programmes d'actions territorialisés plans d'eau
i
s
|
|
| Appréciation dynamique opérationnelle | la mise en œuvre du programme d'actions territorialisé plan d'eau contribuera à la restauration des fonctionnalités du cours d'eau
i
s
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| Evaluation à échéance 2027 des programmes engagés (levée de pression, résilience territoire, connaissance suffisante) |
i
s
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Pressions, priorités d’actions et dynamiques opérationnelles i
| Pression zones humides | classe d'altération supérieure à 50%
i
s
|
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|---|---|---|---|
| Commentaire descriptif de la pression sur les Zones Humides | Le drainage de la tête de bassin (Pleumartin) génère des accoups hydrauliques
i
s
|
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| Priorité d'action | P2
i
s
|
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| Actions en cours, engagées ou à programmer | En cours ou programmées | Non programmées | |
| Connaissances | Inventaire réalisé à l’échelle de la masse d’eau en 2023
i
s
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Finaliser l'inventaire zones humides à l'échelle de la MECE; exploiter la donnée et si besoin affiner les connaissances au regard de la future stratégie opérationnelle ZH; étudier le potentiel de stokage et de restitution d'eau par des zones et milieux humides fonctionnels; Etudier le potentiel de filtration des zones et milieux humides à l'échelle de la masse d'eau; Améliorer la connaissance de l'impact de certains drainages sur la deconnexion de nombreuses annexes hydrauliques (colmatage et comblement)
Bancariser la donnée entre programmes et acteurs diagnostic de fonctionnalité des ZH et action de restauration des fonctionnalités, chemin restant à parcourir
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| Stratégie d’action | _Le Plui n'est pas suffisamment protecteurs des zones humides
_ programme d'actions ZH sur seules opportunités
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_Prise en compte des zones humides dans les documents d'urbanisme
_Elaboration d'une stratégie opérationnelle et d'un programme d'action territorialisé ZH
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| Portage politique, communication, sensibilisation |
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_portage pour prise en compte des enjeux ZH dans documents urbanisme et si concerné dans programme local de développement énergies renouvelables
_sensibilisation préservation (éviter le drainage des zones humides effectives) et restauration des ZH auprès des acteurs agricoles et des collectivités
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| Animation technique | _ animation foncière ZH
_actions d’opportunité
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_ animation foncière ZH
_animation technique ZH
_animation technique drainage impactants
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| Action opérationnelle | Un projet de restauration de 8 ha en cours suite à une acquisition (CREN NA) abec création de mares et restauration morphologique (remise en fond de vallée)
_étude AVP restauration ZH
_travaux de restauration des fonctionnalités ZH
_travaux de gestion, entretien ZH
_ acquisitions foncières sur opportunités
_ création de mares
_ restauration de sources
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_étude AVP restauration ZH
_travaux de restauration des fonctionnalités ZH
_travaux de gestion, entretien ZH
_ acquisitions foncières sur opportunités
_ création de mares
_ restauration de sources
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| Suivi de l’état avant/après et évaluation du programme | suivi piezo
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Bancariser, valoriser les actions de restauration des zones et milieux humides des différents programmes; définir et mettre en œuvre un programme de suivi des fonctionnalités des zones et milieux humides; évaluer le cumul des actions des différents programmes d'actions (échelle action et échelle MECE)
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| Appréciation dynamique opérationnelle | Si des actions de protection et de restauration sont actuellement réalisées, elles sont essentiellement ciblées sur des zones humides à forte valeur biodiversité. Par contre il n'est pas établi que ce programme d'actions permettra de restaurer de manière significative, à l'échelle de la masse d'eau, les fonctionnalités hydrologiques ou épuratives.
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| Evaluation à échéance 2027 des programmes engagés (levée de pression, résilience territoire, connaissance suffisante) |
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Zones humides potentielles et zones humides avérées, zonages d‘inventaire
Informations sur l’altération des milieux humides
Programmes d’actions engagés sur le territoire : Préserver - Inventaire des Zones Humides s
- Inventaire Zones Humides à l'échelle de la masse d'eau
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Réalisé / programmé i sAnnée i sOpérateur i sZonage concerné par l’inventaire terrain i sNon - Inventaire Zone Humide par commune
-
Commune i sRéalisé / programmé i sAnnée i sOpérateur i sZonage concerné par l’inventaire terrain i sARCHIGNY Prog CHENEVELLES Non LA PUYE Prog LEIGNE-LES-BOIS Prog MONTHOIRON Prog PLEUMARTIN Prog SAINT-PIERRE-DE-MAILLE Prog - Pourcentage de la surface de la MECE inventorié i s
- 0%
- Pourcentage de la surface de la MECE sur laquelle un inventaire est programmé i s
- 58.1%
- Pourcentage de la surface de la MECE sur laquelle il n'y a pas d'inventaire programmé i s
- 41.9%
Programmes d’actions engagés sur le territoire : Protéger et restaurer - Maîtrise foncière
Risques de non atteinte du bon état retenus par l'état des lieux 2025
| Risque global | en attente validation EdL 2025 | ||
|---|---|---|---|
| Continuité | Morphologie | ||
| Risque détaillé | risque | risque | |
Pressions et priorités d’action retenues localement i
| Pression globale | pression significative | |||
|---|---|---|---|---|
| Pression détaillée | Pression due aux obstacles à l’écoulement | Pression due aux altération de la morphologie | ||
| Pression (Valeur harmonisée SDE) | pression significative | Pression (Valeur harmonisée SDE) | pression significative | |
| Densité d’ouvrages | 0.5019 | Taux d’étagement de la masse d’eau | 0.064 | |
| Taux de fractionnement sur la masse d’eau | 0.000323 | Objectif SAGE de réduction du taux d’étagement | non défini | |
| Objectif SAGE hauteur de chute à gagner | non défini | |||
| Commentaire descriptif de la pression | La morphologie du cours d'eau est fortement dégradée par d'anciens aménagements hydrauliques. Selon BDD départementale systèmes ouvrage impactants: 22 systèmes ouvrages impactants programmés, 5 systèmes ouvrages non programmés | |||
| Priorité d'action | P1 | |||
Pour mémoire, priorités d’actions cycle 2022-2027
| Priorité d'action | P2 | |||
|---|---|---|---|---|
Dynamiques opérationnelles
| Actions en cours, engagées ou à programmer | En cours ou programmées | Non programmées | |
|---|---|---|---|
| Connaissances | diagnostique REH réalisé en 2018 ; base de données départementale des systèmes d’ouvrages à actualiser | bancarisation pour partage de données entre programmes et acteurs des diagnostics et des actions réalisées concernant la morphologie des cours d’eau (caractérisation du chemin restant à parcourir) | |
| Stratégie d’action | Premier programme d'actions Milieux Aquatiques engagé en 2021. | ||
| Portage politique, communication, sensibilisation | Un portage politique local (médiation), un programme de sensibilisation ou de communication complémentaires sont-ils à envisager ? | ||
| Animation technique | |||
| Action opérationnelle | _étude AVP, travaux restauration (cf carte dynamique SDE "systèmes d'obstacles à l'écoulement") _restauration de ripisylves _ mise en défens _Aménagement, restauration d'annexes hydrauliques _enrochement, recharge granulométrique _maîtrise foncière et d'usage pour restauration morpho-continuité | études AVP et/ou travaux restauration de la continuité; étude AVP et/ou travaux remise du cours d'eau en fond de vallée; étude AVP et/ou travaux de renaturation étude AVP et/ou travaux de réméandrage en lien avec la restauration des ZH; recharge granulométrique; restauration de ripisylves; aménagement et/ou restauration d'annexes hydrauliques; travaux agropastoraux; maîtrise foncière et d'usage au service de la restauration morphologie/continuité ; réduction impacts rejets de drainage en cours d'eau | |
| Suivi de l’état avant/après et évaluation du programme | suivis physico-chimiques | A définir en lien avec la future stratégie de restauration et de suivi | |
| Appréciation dynamique opérationnelle | La dynamique opérationnelle engagée ne suffira pas à lever les pressions morphologie/continuité à échéance 2027 | ||
| Evaluation à échéance 2027 des programmes engagés (levée de pression, résilience territoire, connaissance suffisante) | |
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Programme de mesures
| Pression Cible | Mesure | Code de la mesure | |
|---|---|---|---|
| Continuité transversale | Aménager, supprimer ou gérer un ouvrage qui contraint la continuité (à définir) | MIA0304 | |
| Morphologie | Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau | MIA0202 |
Cartographie des cours d'eau s
Cette cartographie se veut progressive et évolutive par le biais de groupes de travail avec les acteurs locaux et des expertises techniques préalables à tous travaux. Les cours d'eau nouvellement identifiés seront ajoutés à la cartographie au fur et à mesure de leur caractérisation. A ce stade d'élaboration de la cartographie, les traits marqués :
- en bleu foncé indiquent les cours d'eau identifiés pour lesquels une autorisation administrative est nécessaire avant de pouvoir y effectuer des travaux ;
- en vert les écoulements indéterminés qui devront faire l'objet d'une expertise technique de la part des services de l'Etat à la demande des personnes qui projetteraient d'effectuer des travaux sur ou dans l'écoulement concerné pour vérifier s'ils relèvent ou non de l'application de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques. "
Obstacles connus à l'Ecoulement des cours d'eau
Systèmes d’ouvrages obstacles à l’écoulement
Une base de données départementale a été créée dans la cadre du SDE pour assurer un suivi des pressions, des actions menées et du chemin restant à parcourir. Le suivi par systèmes d’ouvrages et non par obstacle à l’écoulement s’est révélé plus pertinent pour un suivi opérationnel.
Cette base de données est co-gérée par la cellule d’animation du SDE et les opérateurs GEMA. la base de données assure le lien avec le ROE.
Les caractéristiques d’impact du système d’ouvrage sont estimées par l’opérateur GEMA.
La création des données s’est concentrée dans un premier temps sur les masses d’eaucibles en état moins que bon avec pression significative “obstacle à l’écoulement”. Elle a vocation a être alimentée dans un deuxième temps par les opérateurs GEMA.
L’infobulle vous guidera dans la prise en main de la carte et de ses fonctionnalités.
Plusieurs couches sont accessibles :
- la localisation des systèmes d’ouvrages (impactants et non impactants)
- les impacts des systèmes d’ouvrages (continuité sédimentaire, continuité piscicole, hydrologie, morphologie)
- le suivi des actions sur les seuls ouvrages retenus comme impactants
| Système d'assainissement | Code SANDRE | Priorités SDE | Commune | Exploitant | Type de rejet |
|---|
- Nombre de systèmes d’assainissement sur la MECE :
- 0
- Nombre de systèmes d’assainissement prioritaire SDE :
- 0
Pour toutes remarques ou questions, n'hésitez pas à contacter la
cellule d'animation du Schéma Départemental de l'Eau (SDE) par : mail ou téléphone au 05 49 62 91 29.
